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Olivier de Tissot
Emeritus Professor, Public and Private Policy Department

Photo de Olivier de Tissot
Curriculum Vitae (pdf)
General Information Research Areas Publications Other Activities
Education
Docteur d'Etat en Droit Privé, Université de Nice.
Lauréat de la Faculté de Droit de Nice.
DES de Sciences Criminelles, Université d'Aix-en-Provence.
DES de Droit privé, Université de Nice.
Licence de Droit privé, Université de Nice.
Diplôme HEC.
Research Areas
Areas
Social law, intellectual property, business law.


Academic Publications
Books
  Cyberconflits et entreprises. (with G. Haas). Paris (France)  : Editions des Parques, 2004
  Le livre de tous les Français. (with R. Blachon). 2d edition. Paris (France)  : Gallimard, 1996


Articles
  "Utilisation par les syndicats de la messagerie électronique de l'employeur" (O. De Tissot, G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Mar 2007, Vol.  , Issue 312, p. 100‑104
  "Cybersurveillance : vers un renforcement du droit de contrôle de l'employeur" (O. De Tissot, G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Feb 2007, Issue 311, p. 66‑68
  "Un euro ce n'est pas une indemnité commerciale" (G. Haas), Petites Affiches (Les), May 2006, Issue 107
  "Vache mauve et droit des marques" (O. De Tissot), Legalis.net, Sep 2005, Issue 3
  "Le droit, outil de gestion de l'e-crise" (G. Haas), Legalis.net, Jun 2005, Issue 2
  "Des restrictions inacceptables à la liberté d'action des syndicats" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Apr 2005, Issue 291
  "Le paradoxe du droit à l'oubli"" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Mar 2005, Issue 290
  "Protection de l'image de l'artiste-interprète et publication" (O. De Tissot), Legalis.net, Jan 2005, Issue 1
  "Image et droit : les juridictions civiles face aux insuffisances de la loi" (G. Haas), Legalis.net, Sep 2004, Issue 3
  "Etre et avoir ou, s'agissant d'argent, en avoir ou pas" (G. Haas), Recueil Dalloz, Mar 2004, Issue 12
  "Note sous Cours d'Appel de Paris. 19 juin 2003" (O. De Tissot), Gazette du Palais (La), Mar 2004, Issue 70-71
  "Les cyberconflits externes à l'entreprise" (G. Haas), Legalis.net, Sep 2003, Issue 3
  "jebboycottedanone.com Les limites du droit des marques""" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Jul 2003, Issue 272
  "L'entreprise dans la tourmente des cyberconflits" (G. Haas), Legalis.net, Jun 2003, Issue 2
  "Marque contre liberté d'expression" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, May 2003, Issue 270
  "Yoyo législatif autour du spamming" (G. Haas), Legalis.net, Mar 2003, Issue 1
  "Nom de domaine, dénomination sociale, marque" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Mar 2003, Issue 268
  "Droit des marques et liberté d'expression" (G. Haas), Legalis.net, Dec 2002, Issue 4
  "Clauses de non-concurrence et patrimoines des entreprises" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Oct 2002, Issue 64, p. 1‑2
  "Loteries publicitaires déguisées : comment distinguer le gagnant de la victime" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Sep 2002, Issue 55, p. 1‑3
  "La géolocalisation par la téléphonie mobile face au droit" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Aug 2002, Issue 262, p. 306‑308
  "La loyauté contractuelle des opérateurs de téléphonie mobile remise en question par les tribunaux" (G. Haas), Legalis.net, Jun 2002, Issue 2, p. 76‑78
  "Les opérateurs de téléphonie mobile dans le collimateur de la justice" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), May 2002, Issue 31, p. 4‑5
  "L'e-démocratie : un enjeux pour l'entreprise" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Apr 2002, Issue 27, p. 1‑4
  "Le spamming dans le collimateur de la justice" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Apr 2002, Issue 23, p. 1‑3
  "Cybersurveillance 2, le retour , le rôle des acteurs de nouvelles technologies dans l'entreprise" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Apr 2002, Issue 258, p. 147‑148
  "Vidéoconférence et vote électronique" (G. Haas), Legalis.net, Jan 2002, Issue 1
  "Les messages musicaux sur téléphone mobile et le droit d'auteur" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Oct 2001, Issue 72
  "Connexion des salariés à l'Internet : que peut faire l'employeur ?" (G. Haas), Legalis.net, Oct 2001, Issue 4
  "Juris Story : du studio au prétoire" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Oct 2001, Issue 67, p. 1‑4
  "Zoom. Jurisstory. Les maillons faibles de Loana" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Aug 2001, Issue 59, p. 1‑4
  "Jurisstory. Vérité en-deçà...erreur au-delà. A propos de l'évidente appréciation du préjudice moral en cas d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image" (G. Haas), Petites Affiches de Bretagne (Les), Aug 2001, Issue 4, p. 5‑7
  "Zoom sur le droit des nouvelles technologies. Jurisstory" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 2001, Issue 55, p. 1‑3
  "Zoom sur la cyberjurisprudence" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 2001, Issue 51, p. 1‑7
  "Loft Story (fin). A propos de l'évidente appréciation du préjudice moral en cas d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 2001, Issue 49, p. 1‑4
  "La responsabilité des fournisseurs d'hébergement de site Internet et le juge des référés" (G. Haas), Expertises des Systèmes d'Information, Jul 2001, Issue 250, p. 268‑269
  "Loft Story" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jun 2001, Issue 36, p. 1‑3
  "Zoom sur le droit des nouvelles technologies. Jurisstory" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jun 2001, Issue 41, p. 1‑2
  "La protection de la vie privée dans la pratique des entreprises : l'utilisation d'internet par les délégués syndicaux et les institutions représentatives dans l'entreprise (3ème partie)" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), May 2001, Issue 33
  "Responsabilité des hébergeurs : le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs institué par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-107 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication" (G. Haas), Communication Commerce Electronique, Mar 2001, Issue 3, p. 24‑25
  "La protection de la vie privée dans la pratique des entreprises. Le regime juridique des informations concernant la vie privée des salariés (2ème partie)" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Feb 2001, Issue 9
  "Turbulences judiciaires autour du Wap" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 2000, Issue 49
  "L'activité des fournisseurs d'hébergement à l'épreuve des droits des tiers" (G. Haas), Communication Commerce Electronique, Jul 2000, Issue 7
  "Précisions sur le périmètre de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement de sites Web" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jun 2000, Issue 42
  "Les liens hypertextes sous le régime de la liberté contrôlée" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Mar 2000, Issue 22
  "Internet et contrat de travail. Les incidences de la connexion à Internet sur les rapports employeurs-salariés" (O. De Tissot), Droit Social, Feb 2000, Issue 2, p. 150‑158
  "Commerce électronique et chèque-cadeau" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jan 2000, Issue 8
  "Comment gérer les risques liés à la conclusion d'un contrat de commerce électronique ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Sep 1999, Issue 64, p. 1‑15
  "Confusion et nom de domaine" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 1999, Issue 55, p. 5‑6
  "Protection d'une base de données et site Web" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 1999, Issue 52, p. 6‑12
  "Cryptologie : vers une libération ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), May 1999, Issue 39, p. 11‑13
  "La mise à disposition de pages Web est-elle dangereuse ?" (G. Haas), Gazette du Palais (La), Mar 1999, Issue 24, p. 1‑4
  "Les règles de Nommage de l'Internet en question ?""" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Feb 1999, Issue 10, p. 3‑6
  "Remarques sur les problèmes posés par les atteintes aux droits individuels sur les forums Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Dec 1998, Issue 82
  "Les pages Web sont-elles des oeuvres ?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Oct 1998, Issue 72
  "Peut-on utiliser un pseudonyme pour l'enregistrement d'un nom de domaine sur Internet ?" (G. Hass), Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle, Oct 1998, Issue 92
  "Peut-on utiliser un pseudonyme pour enregistrer un nom de domaine sur Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Sep 1998, Issue 61
  "Saint-Tropez ou la rançon de la gloire" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jul 1998, Issue 51
  "Peut-on utiliser la légitime défense préventive sur Internet?" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Jun 1998, Issue 45
  "Quelques observations sur les problèmes juridiques posés par la rémunération des artistes-interprètes" (O. De Tissot), Annonces de la Seine (Les), Jun 1998, Issue 39
  "Photographies coquines et propos licencieux sur Internet" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), May 1998, Issue 37
  "L'oeuvre multimédia interactive est une oeuvre collective" (G. Haas), Annonces de la Seine (Les), Apr 1998, Issue 32
  "Emergence et applications pratiques du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot), ESSEC Développement, Jan 1997, Vol. 1, Issue 1
  "Droits fondamentaux du salarié et nécessités de son emploi" (O. De Tissot), Gazette du Palais (La), Nov 1996, Issue 327-328, p. 7‑8
  "Pour une analyse juridique du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot), Droit Social, Dec 1995, Issue 12, p. 972‑973
  "La protection de la vie privée du salarié" (O. De Tissot), Droit Social, Mar 1995, Issue 3, p. 222‑223
  "La liberté d'expression des opinions politiques d'un salarié - Cour de Cassation, chambre sociale 6 octobre 1993" (O. De Tissot), Droit Social, Apr 1994, Issue 4, p. 353‑354
  "Pour une meilleure définition du régime juridique de la liberté d'expression individuelle du salarié" (O. De Tissot), Droit Social, Dec 1992, Issue 12, p. 952‑953


Chapters
  (Ouvrage en collaboration). In: L'échelle humaine (with B. Lussato, P. Delannoy). Paris (France) : Robert Laffont, Lussato B.. 1996


Working papers
  "Analyse prospective de la rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs à l'ère de la numérisation" (O. De Tissot, F. Wagner‑Edelman). Essec Research Center, DR‑10002 Jan 10.
  "La mise en oeuvre du droit à rémunération d'un comédien ayant doublé une oeuvre audiovisuelle (film cinématographique ou fiction télévisée) avant le 1er janvier 1986""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑98005 Feb 98.
  "Quelques observations sur les problèmes juridiques posés par la rémunération des artistes-interprètes." (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑98001 Jan 98.
  "Pour une analyse juridique du concept de dignité du salarié""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑95042 Sep 95.
  "La protection de la vie privée du salarié" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑94043 Nov 94.
  "La liberté d'expression des opinions politiques d'un salarié (Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 6 octobre 1993)" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑94009 Jan 94.
  "Pour une meilleure définition du régime juridique de la liberté d'expression individuelle du salarié" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑92030 Jun 92.
  "Jurisexpert - licenciement 3-1" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90030 Oct 90.
  "Jurisexpert accident 3-2" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90031 Oct 90.
  "L'informatique Intelligente au service des praticiens du droit""" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90032 Oct 90.
  "Jurisexpert accident 3-1" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑90027 Sep 90.
  "Jurisexpert - licenciement 1-1 + disquette" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑89012 Jan 89.
  "Jurisexpert accident 1-1 + disquette" (O. De Tissot). Essec Research Center, DR‑88014 Jan 88.


Other Publications
Press articles
  "Opérateurs de téléphonie mobile : vers des règles de bonne conduite". Echos (Les), 12 Sep 2002
  "Cybersurveillance au bureau : vers de nouveaux métiers". Echos (Les), 11 Apr 2002
  "Sur la question du droit à l'image, le contrat est nul". Monde (Le), 06 May 2001


Scientific Activities
Editorial Board Membership
  Annonces de la Seine (Les)


Conference Presentations
  "Les problèmes juridiques posés à une entreprise par son réseau Intranet", 4ème Colloque de l'AIM, Cergy-Pontoise, France, 01 May 1999

Affiliations and Academic Responsibilities
Membre de l'Institut Européen des juristes en droit social.
Membre de l'Association des docteurs en droit.
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95021 Cergy Pontoise Cedex
France

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